Règlement du service de transport scolaire, du 21 janvier 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 31. Période de validité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 31. Période de validité
La période de validité du transport scolaire couvre les jours de classe compris entre le début -mois de septembre- et la fin -mois de juin/juillet- de l'année scolaire, à l'exception des périodes de congés payés fixées dans le calendrier des congés payés scolaires, qui est publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre .
Art. 31 du Règlement du service de transport scolaire, du 21 janvier 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-01-21/reglament-servei-transport-escolar/art-31
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.