Règlement du service de transport scolaire, du 21 janvier 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Droit d'utilisation des élèves du transport scolaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Droit d'utilisation des élèves du transport scolaire
Le service de transport scolaire est un service facultatif offert par le Gouvernement qui couvre les demandes des élèves de l'enseignement préobligatoire et obligatoire (maternelle et premier et second enseignements, à partir d'un rayon d'un kilomètre de l'établissement scolaire) et de l'enseignement postobligatoire (élèves du baccalauréat et de la formation professionnelle dont la résidence n'a pas accès aux transports publics). Les trajets du transport scolaire sont établis entre l'arrêt demandé par l'usager et validé par le service et l'établissement scolaire de l'élève, et inversement.
Art. 3 du Règlement du service de transport scolaire, du 21 janvier 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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