Article 2. P rincipes généraux

Article 2. P rincipes généraux

Les principes généraux du service sont définis par les caractéristiques suivantes :

1. Principe de sécurité du service

a) Sécurité des véhicules

b) Formation et qualifications du personnel du service du transport scolaire

c) Protocoles d'urgence et d'évacuation

d) Supervision et accompagnement du service

e) Mesures de contrôle et de sécurité passive

f) Règles de comportement des usagers et du personnel des services dans le transport

2. Principe d'efficacité du service

a) Planification et optimisation des itinéraires

b) Gestion efficace des itinéraires

c) Communication efficace avec les usagers et les services

d) Capacité de réaction face aux incidents

e) Durabilité et impact environnemental