Règlement du service de transport scolaire, du 21 janvier 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. O rgane administratif du service de transport scolaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. O rgane administratif du service de transport scolaire
Le Service de Transport Scolaire (STE), du ministère chargé de l'éducation, est l'organe administratif compétent pour appliquer le présent Règlement conformément à ses dispositions. Ce Service planifie et gère les itinéraires des demandes, s'occupe des cartes correspondantes et reçoit les réclamations des usagers.
Art. 4 du Règlement du service de transport scolaire, du 21 janvier 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.