Règlement du service de transport scolaire, du 21 janvier 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 28. Date limite de retrait des cartes de transport scolaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 28. Date limite de retrait des cartes de transport scolaire
La date limite de retrait des cartes de transport scolaire au Service des formalités correspond aux vingt premiers jours ouvrables de l'année scolaire. À partir de cette date, les cartes de transport scolaire qui n'ont pas été retirées peuvent être utilisées pour de nouvelles demandes de transport scolaire et, par conséquent, la place demandée est perdue.
Art. 28 du Règlement du service de transport scolaire, du 21 janvier 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-01-21/reglament-servei-transport-escolar/art-28
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.