Article 27. Carte de transport scolaire ou autorisation d'utilisation ponctuelle

Article 27. Carte de transport scolaire ou autorisation d'utilisation ponctuelle

1. Pour utiliser le transport scolaire, il est obligatoire de disposer de la carte ou du document d'autorisation d'utilisation ponctuelle correspondant délivré par le Service des formalités.

2. La carte de transport scolaire ou le document d'autorisation d'utilisation ponctuelle est personnel et incessible, et doit être présenté au conducteur chaque fois que l'on souhaite accéder à l'autobus. Il doit également être présenté, sur demande, à la personne représentant le ministère chargé de l'éducation et aux accompagnateurs des autobus de transport scolaire.

3. Toute manipulation de la carte de transport scolaire ou du document d'autorisation d'utilisation ponctuelle est interdite.

4. Il est interdit aux usagers du service de transport scolaire d'utiliser d'autres autobus ou arrêts que ceux indiqués sur la carte ou sur le document d'autorisation d'utilisation ponctuelle.