Article 26. Géolocalisation

Article 26. Géolocalisation

1. Afin de faciliter la communication entre toutes les parties pendant les trajets du transport scolaire, de renforcer la sécurité et d'offrir davantage de transparence aux parents ou tuteurs, le ministère chargé du transport scolaire peut demander la mise en place d'un système de communication et de géolocalisation (au moyen d'un appareil ou de téléphones utilisés par les accompagnateurs ou moniteurs). Ce système a pour finalité de fournir l'information de la localisation en temps réel de l'autobus, ainsi que de connaître quotidiennement la présence des élèves sur chacun des itinéraires au moyen du pointage effectué de manière numérique par l'accompagnateur à l'entrée de l'autobus, conformément à la liste fournie par le Service. Ce système est activé uniquement pendant les trajets de transport scolaire. La finalité de ce service est d'assumer avec diligence la responsabilité du transport des mineurs. Les données d'identification du transport scolaire du mineur sont cédées à l'entreprise qui fournit le service d'accompagnement exposé ci-dessus.

2. À cet effet, les parents, les tuteurs ou les personnes majeures donnent, lors de la demande du service de transport scolaire, leur consentement à la cession et au traitement des données faisant l'objet du service à l'entreprise prestataire et acceptent l'utilisation de ce service complémentaire.

3. Sous cette condition, le Service du transport scolaire peut également répondre aux demandes de renseignements ou notifier, le cas échéant, tout incident survenu sur le trajet de l'autobus : retard important dû à la circulation, intempéries.

4. Une fois ce système de géolocalisation des autobus mis en place avec des garanties, le service de localisation en temps réel des véhicules dans lesquels se trouvent leurs enfants peut également être fourni aux pères, mères et tuteurs légaux.