Règlement du service de transport scolaire, du 21 janvier 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 25. Décrets approuvés par le Gouvernement en rapport avec le STE
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25. Décrets approuvés par le Gouvernement en rapport avec le STE
Le Service de Transport Scolaire doit appliquer les décrets que le Gouvernement approuve pour des raisons humanitaires et s'y conformer.
Art. 25 du Règlement du service de transport scolaire, du 21 janvier 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.