Règlement du service de transport scolaire, du 21 janvier 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 23. Service de navette
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23. Service de navette
Le ministère chargé de l'éducation facilite, aux heures de plus grande affluence d'entrée et de sortie des élèves de l'enseignement secondaire et d'études postobligatoires, l'accès depuis la route générale jusqu'aux établissements scolaires les plus éloignés et vice versa (Margineda et Sant Ermengol), au moyen de navettes gratuites. Ces navettes peuvent également être utilisées par les élèves qui étudient dans ces établissements.
Art. 23 du Règlement du service de transport scolaire, du 21 janvier 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-01-21/reglament-servei-transport-escolar/art-23
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.