Règlement du service de transport scolaire, du 21 janvier 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 21. Planification des itinéraires du transport scolaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 21. Planification des itinéraires du transport scolaire
Les véhicules, les itinéraires et les lieux d'arrêt d'une année scolaire sont planifiés et attribués en fonction des demandes des usagers présentées dans le délai ordinaire et acceptées par le Service de Transport Scolaire, conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'article précédent.
Art. 21 du Règlement du service de transport scolaire, du 21 janvier 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-01-21/reglament-servei-transport-escolar/art-21
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.