Article 20. Acceptation des demandes de transport scolaire

Article 20. Acceptation des demandes de transport scolaire

Pour accepter les demandes des usagers du transport scolaire, le Service de Transport Scolaire tient compte des critères minimaux détaillés ci-après :

1. Acceptation des demandes et des arrêts du transport scolaire dans le délai ordinaire :

a) Minimum de cinq élèves par trajet et/ou autobus.

b) Élèves de l'enseignement secondaire et de la formation professionnelle : distance minimale d'un rayon de 1.000 m entre l'arrêt et l'établissement scolaire.

c) Élèves d'études postobligatoires : si leur résidence se situe en dehors de la ligne de transport public.

d) Noyaux urbains : cinq élèves par arrêt.

e) Minimum de 300 m de distance entre les arrêts pour les élèves de l'enseignement maternel et de l'enseignement primaire.

f) Minimum de 400 m de distance entre les arrêts pour les élèves de l'enseignement secondaire et des niveaux postobligatoires.

2. Toutefois, indépendamment des critères susmentionnés, le Service de Transport Scolaire peut décider de ne pas utiliser un arrêt de transport scolaire pour des raisons de sécurité, de mauvaise accessibilité ou afin de ne pas dévier le parcours de l'autobus au détriment des autres élèves.

3. Acceptation des demandes et des arrêts du transport scolaire en dehors du délai ordinaire :

a) Ordre d'entrée de la demande au Service des Démarches.

b) Disponibilité de places dans l'autobus concerné.

c) Présence de l'arrêt demandé sur le parcours planifié par le Service depuis le début de l'année scolaire. Si tel n'est pas le cas, le Service évalue la possibilité de l'accepter, en tenant compte du degré d'incidence sur les usagers de l'autobus déjà inscrits et du degré d'incidence sur le parcours. La demande doit remplir en tout point les conditions du point 1 du présent article.