Règlement du service de transport scolaire, du 21 janvier 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16. Radiation du transport scolaire pour non-utilisation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Radiation du transport scolaire pour non-utilisation
Les élèves qui souscrivent au service de transport scolaire doivent obligatoirement utiliser ce transport de manière régulière pendant toute l'année scolaire. Si le Service détecte des usagers qui ne l'utilisent pas -places inoccupées dans les autobus-, il doit le communiquer à ces usagers et procéder à leur radiation afin de pouvoir offrir ces places à d'autres usagers qui en ont besoin. Dans ces circonstances, le montant du service acquitté n'est pas remboursé si l'on ne se trouve pas dans les délais établis dans le Règlement.
Art. 16 du Règlement du service de transport scolaire, du 21 janvier 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-01-21/reglament-servei-transport-escolar/art-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.