Article 15. Seconds arrêts pour les situations de garde partagée

Article 15. Seconds arrêts pour les situations de garde partagée

Le Service de transport scolaire tient compte des situations familiales de garde partagée d'élèves qui vivent avec l'un des parents par périodes alternées pendant toute l'année scolaire. Dans ces cas, le Service de transport scolaire accepte que les usagers puissent présenter une seconde demande par élève (les usagers doivent avoir présenté une première demande ordinaire dans laquelle ils sollicitent les deux premiers arrêts – matin et/ou après-midi –). Les tarifs dans les délais ou hors délai des deux demandes seront ceux fixés dans l'édit publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre . En ce qui concerne les demandes hors délai, le Service doit vérifier la disponibilité des sièges. Il convient de préciser que, pour cette possibilité, les usagers doivent également remplir les conditions établies de manière générale dans le Règlement.