Article 14. Demande d'utilisation ponctuelle du transport scolaire d'une semaine minimum, prorogeable jusqu'à un maximum de trois mois

Article 14. Demande d'utilisation ponctuelle du transport scolaire d'une semaine minimum, prorogeable jusqu'à un maximum de trois mois

1. Le Service de transport scolaire crée l'option de demande ponctuelle pour les élèves qui n'ont pas besoin du transport scolaire pour toute l'année scolaire, mais qui, pour des raisons personnelles, ont besoin de le demander. Elle peut être demandée par semaines, prorogeables jusqu'à un maximum de trois mois, à condition qu'il y ait des places disponibles sur le parcours demandé, avec un préavis maximal de quinze jours et minimal de sept jours, et avec l'acceptation du Service. Si l'usager souhaite prolonger cette période, il doit demander le transport jusqu'à la fin de l'année scolaire.

2. De même, les usagers qui disposent du transport scolaire pendant l'année scolaire peuvent demander cette option parallèlement au transport qu'ils utilisent. Cette option ne remplace pas le transport scolaire de l'année scolaire et est traitée comme une demande indépendante, et le montant correspondant doit être acquitté. Les places du premier transport scolaire seront conservées jusqu'au terme de l'utilisation de la demande ponctuelle. Si l'usager souhaite continuer à utiliser les arrêts de la demande ponctuelle au-delà des trois mois, il doit demander une modification des arrêts initiaux et annuler les premiers arrêts du transport scolaire. Il est interdit, pendant l'utilisation de la demande ponctuelle, d'utiliser les arrêts de transport initiaux.

3. Pour que ces services ponctuels soient acceptés, les conditions établies dans le présent Règlement pour la demande d'un transport scolaire ordinaire doivent être remplies de la même manière, à condition qu'il y ait des places disponibles dans les autobus indiqués et que les parcours le permettent.