Article 13. Modifications et duplicatas

Article 13. Modifications et duplicatas

a. Modifications i. Les usagers du service de transport scolaire peuvent demander des modifications des demandes d'arrêts initiaux à condition de remplir les conditions établies dans le présent Règlement. ii.

La date limite pour demander des modifications des arrêts sans majoration pour les demandes de l'année scolaire suivante, quelle qu'en soit la cause, est le 1er juillet ou le jour ouvrable précédant cette date.

Toutes les modifications d'arrêts postérieures ou effectuées pendant l'année scolaire entraînent la facturation de dépenses pour modification. iii.

Pour toute demande de modification, les usagers doivent remplir dûment la demande correspondante et doivent la remettre au service des formalités de la paroisse de leur choix. iiii.

La modification des données de la carte qui n'est pas effectuée selon la procédure correcte du Service de transport scolaire est considérée comme une manipulation et un usage incorrect de la carte correspondante.

Cela entraîne le retrait immédiat de la carte et l'interdiction d'utiliser le service de transport scolaire pendant l'année scolaire. b. Duplicatas i. En cas de perte de la carte de transport scolaire, pour pouvoir continuer à utiliser le service de transport scolaire, l'usager doit demander un duplicata de la carte en remplissant dûment la demande de duplicata correspondante et en la remettant au service des formalités de la paroisse de son choix. ii.

La première demande de duplicata est exonérée de paiement au cours d'une même année scolaire. iii.

L'élève dispose d'une période de deux semaines au maximum, à compter de la perte de la carte, pour effectuer la formalité et obtenir le duplicata de la carte de transport scolaire.

Au-delà de cette période, l'élève peut ne pas être autorisé à monter dans l'autobus de transport scolaire.