Article 12. Service à deux moments de la journée et arrêt complémentaire

Article 12. Service à deux moments de la journée et arrêt complémentaire

1. Le transport scolaire assure le service, au maximum, à deux moments de la journée (le matin, à l'entrée à l'école, et l'après-midi, à la sortie de l'école) et l'usager ne peut utiliser que les autobus et les arrêts attribués par le Service de transport scolaire, qui doivent être les mêmes pour tous les jours de l'année scolaire. Une fois l'itinéraire établi et l'année scolaire commencée, les parents ou tuteurs des usagers ont la possibilité d'utiliser un autre arrêt complémentaire, situé sur le même parcours. Un arrêt peut être ajouté sur le même parcours s'il y a plus de 300 mètres entre les arrêts, mais le parcours fixé initialement ne peut être ni étendu ni modifié. Pour formaliser cet arrêt complémentaire, les usagers doivent présenter leur requête au moyen d'une demande spécifique, qu'ils doivent déposer auprès du Service des formalités, et doivent acquitter le montant fixé annuellement dans l'édit correspondant. Le Service de transport scolaire établit une nouvelle carte sur laquelle figure également ce complément d'arrêt, qui doit être prête dans un délai maximal d'une semaine. Le Service informe les entreprises d'accompagnement et de l'autobus de transport scolaire. Il est bien entendu que, dans ces cas, aucun changement d'autobus ne peut être effectué pour quelques jours de la semaine.