Règlement d'application de certaines questions prévues par la Loi 15/2025, du 15 juillet, relative au dépôt légal, concernant la constitution et la gestion du dépôt légal des publications en ligne, et d'autres questions de procédure, du 14 janvier 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Objet
Le présent Règlement a pour objet le développement réglementaire prévu aux articles 6, 7, 11, 24 et 27 de la Loi du dépôt légal, relatifs à certains aspects et conditions procéduraux concernant le dépôt légal et la procédure de gestion et de constitution du dépôt légal des publications en ligne.
Art. 2 du Règlement d'application de certaines questions prévues par la Loi 15/2025, du 15 juillet, relative au dépôt légal, concernant la constitution et la gestion du dépôt légal des publications en ligne, et d'autres questions de procédure, du 14 janvier 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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