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Règlement d'application de certaines questions prévues par la Loi 15/2025, du 15 juillet, relative au dépôt légal, concernant la constitution et la gestion du dépôt légal des publications en ligne, et d'autres questions de procédure, du 14 janvier 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Objecte

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2. Objecte

L’objecte d’aquest Reglament és el desenvolupament reglamentari previst als articles 6, 7, 11, 24 i 27 de la Llei del dipòsit legal, relatius a determinats aspectes i condicions procedimentals referents al dipòsit legal i al procediment de gestió i constitució del dipòsit legal de publicacions en línia.

En vigueur depuis le 26/03/2026 · texte original · Règlement d'application de certaines questions prévues par la Loi 15/2025, du 15 juillet, relative au dépôt légal… (BOPA 2026-03-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement d'application de certaines questions prévues par la Loi 15/2025, du 15 juillet, relative au dépôt légal, concernant la constitution et la gestion du dépôt légal des publications en ligne, et d'autres questions de procédure, du 14 janvier 2026, dans sa rédaction en vigueur au 26/03/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-01-14/reglament-desenvolupament-determinades-questions/art-2?data=2026-03-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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