Article 1. Définitions

Article 1. Définitions

En complément des définitions applicables en vertu de la Loi 15/2025, du 15 juillet, du dépôt légal (ci-après, « la Loi du dépôt légal »), aux fins du présent Règlement, on entend par :

a) Capture : identification et collecte de publications en ligne (y compris des sites web), soit manuellement, soit au moyen de logiciels de suivi de liens, afin d'archiver les contenus qui forment une publication en ligne déterminée.

b) Personne chargée de l'édition ou titulaire d'un site web : personne physique ou morale titulaire du site web sur lequel la page web est hébergée ou, le cas échéant, personne physique ou morale à laquelle le titulaire du domaine Internet a valablement cédé le droit d'utilisation, de gestion et d'exploitation de ce site web et, en particulier, la décision éditoriale sur les contenus hébergés ou accessibles sur le site web ou sur les pages qui le forment.

c) Publication en ligne : information ou contenu de quelque nature que ce soit, sur un support électronique, archivé dans un format déterminé et susceptible d'identification et de traitement différencié, qui fait l'objet d'une diffusion. Les pages web regroupées au sein d'un site web sont considérées comme des publications en ligne.

d) Réseau privé : réseau utilisé pour connecter les équipements d'une organisation (Intranet) ou de plusieurs organisations (Extranet), au moyen d'un espace d'adresses qui n'est pas accessible par l'intermédiaire d'un réseau public.

e) Dépôt sécurisé : plateforme de stockage et de conservation qui remplit les conditions requises et les critères établis par la Bibliothèque nationale et les Archives nationales pour les plateformes d'hébergement de matériels faisant l'objet du dépôt légal, fondés sur les normes techniques internationales les plus pertinentes pour l'audit et la certification de la fiabilité des dépôts.

f) Site web : point d'accès électronique formé d'une ou de plusieurs pages web regroupées dans un domaine Internet.