Règlement du 30-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Service de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Complément de prolongation et de couverture du service en poste de nuit
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Complément de prolongation et de couverture du service en poste de nuit
1. Le complément de prolongation et de couverture du service en poste de nuit rémunère la circonstance par laquelle un agent du Service de Circulation Communal effectue une journée de travail de 9 heures, dans la plage horaire comprise entre 22:00h et 07:00h, en assurant les tâches inhérentes au poste de nuit.
2. L'agent du Service de Circulation Communal du Commun de Sant Julià de Lòria qui effectue une journée de travail de 9 heures, dans la plage horaire comprise entre 22:00h et 07:00h, en assurant les tâches inhérentes au poste de nuit, est indemnisé à hauteur de 21,00 € bruts par journée travaillée, compte tenu du dépassement horaire par rapport à la journée de travail habituelle et de la prise en charge des tâches propres au service en poste de nuit.
Art. 7 du Règlement du 30-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Service de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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