Article 5. Complément spécifique

Article 5. Complément spécifique

1. Le complément spécifique est un complément structurel qui rémunère les circonstances de travail des agents du Service de Circulation Communal dans l'exercice de leurs fonctions et qui comprend :

a) Poste : qui consiste en l'occupation successive et constante du poste de travail d'agent de Circulation Communal, sur des périodes horaires différentes, pouvant inclure des jours fériés et le travail de nuit, ce qui rend impossible la rémunération d'un complément additionnel de travail de nuit.

b) Fonctions permanentes : qui implique la mission et les fonctions attribuées au Service de Circulation Communal qui doivent être assurées de manière continue.

c) Contingence spéciale : qui comporte les circonstances spéciales susceptibles d'entraîner des préjudices pour les agents de Circulation Communaux, telles que le risque personnel dans l'exercice habituel de leurs fonctions et la fonction répressive.

2. Ce complément salarial structurel est rémunéré mensuellement selon le poste de travail :

a) Chef du Service : 50,92 euros bruts mensuels

b) Sous-chef de Service : 71,29 euros bruts mensuels

c) Sous-officier : 81,46 euros bruts mensuels

d) Caporal : 170,00 euros bruts mensuels

e) Agent 1ère : 240,00 euros bruts mensuels

f) Agent : 240,00 euros bruts mensuels

g) Agent en formation : 144,00 euros bruts mensuels