Règlement du 30-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Service de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Définition et types
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Définition et types
On entend par circonstances professionnelles structurelles celles qui découlent intrinsèquement des conditions du poste de travail, soumises à une compensation déterminée, et qui répondent à des situations durables ou non sporadiques :
a) Complément spécifique
b) Complément d'habilitation provisoire
c) Complément de prolongation et de couverture du service en poste de nuit
d) Complément de permanence de l'échelle supérieure
e) Complément de responsabilité additionnelle complet
f) Complément pour mission spécifique
Art. 4 du Règlement du 30-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Service de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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