Règlement du 30-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Service de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Caractère non consolidable
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Caractère non consolidable
1. La compensation des circonstances professionnelles, structurelles et non structurelles, ainsi que des éléments non salariaux définis dans le présent règlement, n'a pas de caractère consolidable et cessent d'être perçus lorsque prennent fin les causes ayant motivé leur octroi, ou en raison d'un changement de poste de travail.
2. Par défaut, et sauf dans les cas où le présent règlement en dispose ainsi, la compensation des compléments s'effectue sous forme de rémunération monétaire. Le paiement des compléments contenus dans le présent règlement, dans les cas où il y a lieu, est toujours expressément décidé par la Junta de Govern, sur rapport du Chef du Service de Circulation, outre la validation par le Département de Gestion et de Développement des Personnes.
Art. 3 du Règlement du 30-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Service de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.