Article 16. Définition et types

Article 16. Définition et types

1. On entend par éléments non salariaux les éléments découlant de l'organisation du travail, consécutifs à des événements occasionnels ou extraordinaires dans l'exercice du poste de travail, parmi lesquels figurent les déplacements avec des moyens de locomotion, les indemnités journalières et les nuitées.

2. Ces éléments doivent être préalablement autorisés et/ou prévus par la Junta de Govern pour pouvoir être compensés et sont subordonnés à la présentation de tous les reçus et/ou justificatifs par la personne salariée dans un délai maximal de 15 jours.

3. La procédure de paiement des dépenses incluses dans les éléments non salariaux peut s'effectuer :

a) Par paiement préalable lorsque le Chef du Service de la Circulation, ou directement la personne salariée, demande, au moins 10 jours à l'avance, l'avance des montants maximaux des dépenses prévues, lesquelles doivent être régularisées, une fois terminé l'élément qui les a générées, au moyen des justificatifs correspondants.

b) Par paiement ultérieur lorsque la personne salariée a avancé toutes les dépenses et que, une fois terminé l'élément qui les a générées, les justificatifs correspondants sont présentés et validés.