Règlement du 30-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Service de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15. Paiement des circonstances de travail non structurelles
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Paiement des circonstances de travail non structurelles
1. La rémunération monétaire des circonstances de travail non structurelles est effectuée au moyen de la procédure de paie.
2. La rémunération de la compensation des circonstances de travail non structurelles n'est pas incluse dans le treizième mois.
3. Le montant de la rémunération de la compensation financière est versé au prix acquis à la date à laquelle elle a été effectuée.
Art. 15 du Règlement du 30-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Service de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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