Règlement du 30-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Service de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Paiement des circonstances professionnelles structurelles
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Paiement des circonstances professionnelles structurelles
1. La rémunération monétaire des circonstances professionnelles structurelles est effectuée au moyen du processus de paie.
2. La rémunération de la compensation des circonstances professionnelles structurelles est effectuée mensuellement et n'est pas incluse dans le treizième mois, à l'exception du Complément Spécifique et du Complément de Responsabilité Additionnelle Complète, qui sont rémunérés proportionnellement dans le treizième mois à compter de la date à laquelle la Junta de Govern l'autorise ou en décide si la date est antérieure.
Art. 11 du Règlement du 30-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Service de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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