Règlement du 30-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Service de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Définition et types
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Définition et types
On entend par circonstances professionnelles non structurelles celles qui découlent de faits ponctuels résultant d'événements ou de faits extraordinaires dans l'exercice du poste de travail et qui sont soumises à une compensation déterminée, telles que les heures compensables et le service de peinture de la signalisation routière.
Art. 12 du Règlement du 30-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Service de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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