Article 23. Accès à la fonction d'agent et agent en période d'essai

Article 23. Accès à la fonction d'agent et agent en période d'essai

1. Pour accéder à la fonction d'agent, il est indispensable de réussir la formation de niveau paroissial, le cours de base de qualification du Plan de formation des agents de circulation communaux, conformément aux dispositions établies par l'Organe interparoissial de coordination des Services de circulation, et de réussir la période d'essai de 12 mois.

2. Les candidats à la fonction d'agent de circulation ont la qualité d'agent en formation du Service de circulation tant qu'ils n'ont pas réussi le cours de base de qualification, la formation de niveau paroissial et les stages. Une fois la période de formation terminée, ils sont nommés agents en période d'essai.

3. Les candidats à la fonction d'agent de circulation communal, même s'ils ont justifié, lors de la phase de sélection, du diplôme ou du certificat correspondant attestant la réussite du cours de base de qualification du Plan de formation des agents de circulation communaux, ne peuvent être nommés agents qu'après avoir réussi la période d'essai et prêté serment.

4. L'agent en formation et à l'essai du Service de circulation exerce les fonctions suivantes :

a) Ordonner et réguler la circulation dans le centre urbain, conformément aux règles du Code de la circulation. Les personnes ayant la qualité d'agent en formation et à l'essai ne peuvent dresser des procès-verbaux d'infraction qu'en cas de stationnement interdit.

b) Informer immédiatement ses supérieurs des faits survenus susceptibles d'affecter les compétences du Service de circulation et face auxquels il n'a pas pu intervenir directement en raison de sa fonction.

c) Assurer la garde des biens, services, installations et locaux communaux.

d) Toute autre intervention ordonnée par ses supérieurs hiérarchiques dans le cadre établi par la législation en vigueur et la réglementation communale du Service.

5. Pendant la période d'essai, le chef du service et/ou le supérieur hiérarchique, conjointement avec le département de Gestion et Développement des Personnes, doit évaluer l'adéquation du travailleur aux conditions requises du poste de travail.

6. Si, pendant la période d'essai, il ne fait pas l'objet d'une évaluation favorable ou s'il existe une cause justifiée de cessation, le département de Gestion et Développement des Personnes doit lui notifier par écrit la fin de sa relation de travail, sans autre responsabilité que de lui verser les rémunérations correspondant au temps travaillé.

7. Lorsqu'il s'agit de travailleurs ayant accédé au poste par promotion ou mobilité interne, en cas d'échec à la période d'essai ou de renonciation au nouveau poste pendant cette période, ceux-ci retourne à son poste antérieur, et perçoit, à compter de son retour effectif, les rémunérations correspondant au poste qui, jusqu'alors, était resté en situation de réserve.

8. Le consul majeur de la paroisse doit, dans un délai maximal de deux mois, recevoir le serment ou la promesse de la fonction d'agent du candidat une fois que celui-ci a satisfait aux conditions requises.