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Règlement interne du 30-12-2025 du Service communal de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 24. Promotion au grade d'agent de première classe

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 24. Promotion au grade d'agent de première classe

La promotion au grade d'agent de première classe intervient après la réussite des cours spécifiques de perfectionnement établis ou de spécialisation dans une discipline déterminée, suivis dans le cadre du Plan de formation des agents de circulation, ou après avoir atteint une ancienneté de trois ans dans la fonction d'agent avec une appréciation d'aptitude de la part du Chef du Service.

En vigueur depuis le 08/01/2026 · texte original · Règlement interne du 30-12-2025 du Service communal de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025 (BOPA 2026-01-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 24 du Règlement interne du 30-12-2025 du Service communal de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-12-30/reglament-ambit-intern-servei-circulacio/art-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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