Article 21. Congés payés

Article 21. Congés payés

1. Le personnel affecté au Service de circulation communal du Commun de Sant Julià de Lòria bénéficie d'un maximum de vingt-cinq jours ouvrables de congés payés rémunérés chaque année, ou de la part proportionnelle à la durée inférieure de la relation de service, et ces jours ne peuvent pas être compensés par des jours d'arrêt de travail pour maladie, accident ou maternité.

2. Il appartient au Chef du Service de circulation communal de planifier, d'autoriser et de communiquer les congés payés choisis par le personnel placé sous sa responsabilité, conformément au modèle établi à cet effet, au Département de gestion et de développement des personnes avant le 31 janvier de chaque année.

3. La répartition des périodes de congés payés et l'octroi de congés sont subordonnés au bon fonctionnement du Service de circulation.

4. Afin de garantir l'égalité des chances dans le choix des congés payés, en cas de coïncidence sur une même période, la priorité est accordée à la personne qui n'a pas pris ladite période l'année précédente.

5. Le Chef du Service doit planifier et étudier la faisabilité des congés payés des travailleurs placés sous sa responsabilité, puis les autoriser et les communiquer au Département de gestion et de développement des personnes, conformément au modèle établi à cet effet, avant le 31 janvier de chaque année.

6. La période de congés payés non prise au cours de l'année civile à laquelle elle correspond, et au plus tard jusqu'au 31 janvier de l'année immédiatement suivante, ne peut pas être cumulée sur les années ultérieures, sauf dans des cas exceptionnels et justifiés, sur rapport préalable favorable du Chef du Service et validation du Département de gestion et de développement des personnes, avec l'approbation ultérieure de la Junta de Govern. Chapitre IX. Pourvoi des postes