Règlement interne du 30-12-2025 du Service communal de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 20. Congés administratifs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20. Congés administratifs
1. Sont applicables aux agents du Service de circulation communal les congés administratifs prévus au règlement des congés administratifs du Commun de Sant Julià de Lòria.
2. Les congés rémunérés peuvent être accordés à condition d'être dûment approuvés par le Chef de Service, et validés par le département de Gestion et Développement des Personnes ou, le cas échéant, par la Junta de Govern.
3. Pour des causes justifiées, et de manière exceptionnelle, les congés administratifs peuvent être sollicités 48 heures à l'avance, mais ceux-ci sont subordonnés à l'approbation correspondante du supérieur hiérarchique et le justificatif correspondant peut être exigé.
Art. 20 du Règlement interne du 30-12-2025 du Service communal de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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