Article 8. Livres-registres

Article 8. Livres-registres

1. Les livres-registres doivent permettre de déterminer avec précision et pour la période de l'année civile les données suivantes :

a) S'il s'agit d'un livre-registre des factures émises :

i) Le nombre d'opérations. ii) La date de l'opération. iii) Les factures de vente. iv) Les clients.

v) Le numéro de licence. vi) Les types de marchandise sensible. vii) Les quantités vendues totales et par client. viii) Le montant de la vente.

b) S'il s'agit d'un livre-registre des factures reçues :

i) Le nombre d'opérations, ii) La date de l'opération. iii) Les fournisseurs. iv) Le numéro de licence.

v) Les factures d'achat. vi) Les types de marchandise sensible. vii) Les quantités achetées totales et par fournisseur. viii) Le montant de l'achat.

c) S'il s'agit d'un livre-registre des stocks :

i) Identification des marchandises sensibles. ii) La date d'entrée et de sortie des marchandises. iii) La quantité d'entrées de marchandises. iv) La quantité de sorties de marchandises.

v) L'identification du propriétaire en cas d'entreposage pour le compte de tiers.

2. Les opérations doivent être enregistrées individuellement.

3. Quiconque effectue plus d'une des opérations portant sur des marchandises sensibles prévues par la Loi 2/2018 , du 22 mars, de contrôle des marchandises sensibles doit tenir les livres-registres de manière conjointe et y inclure toutes les opérations.