Article 12. Diligence raisonnable

Article 12. Diligence raisonnable

1. Tous les opérateurs de marchandises sensibles doivent assurer la formation du personnel qui, dans le cadre de ses fonctions professionnelles, exerce des activités directement liées aux marchandises sensibles (vente, distribution, stockage, transport) et doivent garantir que ce personnel a connaissance de la réglementation en matière de marchandises sensibles et des obligations qui en découlent.

2. Les opérateurs de marchandises sensibles qui ont, à un moment quelconque, dépassé le seuil mensuel établi à l'article 10 du présent Règlement doivent appliquer des mécanismes de diligence raisonnable afin de garantir l'application correcte de la Loi et la détection d'éventuels détournements dans les circuits de distribution et de vente des marchandises sensibles. Ces mécanismes doivent tenir compte des facteurs de risque et doivent garantir que le personnel exerçant des fonctions d'encadrement et l'ensemble du personnel lié à la vente, à la distribution, au transport, au stockage et à la logistique a connaissance de la réglementation relative aux marchandises sensibles. De même, ils doivent établir des mécanismes de suivi afin de garantir le respect des obligations dans le cadre des différentes opérations sur marchandises qu'ils réalisent, à chacune de leurs phases (réception de la marchandise, inscription et gestion des livres registres, stockage, transport, vente, etc.). Ils doivent également mettre en place des contrôles de suivi afin de garantir l'efficacité ou la vulnérabilité des mécanismes mis en place.

3. Le ministère chargé des finances peut déterminer les mécanismes de diligence raisonnable et de suivi à mettre en œuvre pour garantir le respect de ces obligations.