Article 11. Obligations d'information

Article 11. Obligations d'information

1. Tous les opérateurs qui doivent tenir des registres et tous les opérateurs qui dépassent, au cours d'un mois, le seuil de ventes au détail établi à l'article 10 du présent Règlement doivent envoyer les informations visées au présent article dans les quinze jours suivants, au titre du mois précédent, au lieu et dans la forme que fixe le ministère chargé des finances. Les informations à communiquer portent sur les ventes de cigarettes, comme indiqué ci-après :

• Date
• Heure
• Numéro de facture
• Marque et description de la marchandise
• Quantité (par paquets)
• NRT du client (le cas échéant)
• Nom du client (le cas échéant)

2. En outre, les opérateurs doivent présenter immédiatement et sans délai les registres et toutes les informations justifiant les registres et les opérations économiques avec des tiers lorsque le ministère chargé des finances le leur demande.

3. Outre les livres registres, le ministère chargé des finances peut demander les informations suivantes :

a) Liste des volumes et montants de vente identifiés par client et classés par ordre de montant décroissant.

b) Liste des volumes et montants d'achat identifiés par fournisseur et classés par ordre de montant décroissant.

c) Liste des volumes de stock identifiant le total des entrées et sorties de stock.