Règlement relatif au contrôle des marchandises sensibles, du 10 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Champ d’application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Champ d’application
Le présent Règlement régit le développement de la Loi 2/2018, du 22 mars, de contrôle des marchandises sensibles en ce qui concerne les obligations formelles (déclaratives) que doivent remplir les personnes physiques ou morales qui effectuent l’une des opérations portant sur des marchandises sensibles prévues à l’article 3 de ladite Loi.
Art. 1 du Règlement relatif au contrôle des marchandises sensibles, du 10 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.