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← Règlement relatif au contrôle des marchandises sensibles, du 10 décembre 2025

Règlement relatif au contrôle des marchandises sensibles, du 10 décembre 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Àmbit d’aplicació

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 1. Àmbit d’aplicació

Aquest Reglament regula el desplegament de la Llei 2/2018 , del 22 de març, de control de les mercaderies sensibles en relació amb les obligacions formals que han de complir les persones físiques o jurídiques que efectuïn alguna de les operacions amb mercaderies sensibles previstes a l’article 3 de la Llei esmentada.

En vigueur depuis le 12/12/2025 · texte original · Règlement relatif au contrôle des marchandises sensibles, du 10 décembre 2025 (BOPA 2025-12-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif au contrôle des marchandises sensibles, du 10 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 12/12/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-12-10/reglament-control-mercaderies-sensibles/art-1?data=2025-12-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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