Règlement du 4-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Complément salarial structurel
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Complément salarial structurel
1. On entend par complément salarial structurel le montant mensuel destiné à rémunérer l'obligation de disponibilité, lorsqu'elle est requise par les Consuls ou le Secrétariat général, associée à l'exercice de la fonction de manador/a communal.
2. Ce complément salarial structurel est rémunéré par un montant fixe de 125 € bruts par mois.
Art. 8 du Règlement du 4-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-12-04/reglament-compensacions-personal-adscrit-comu/art-8
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.