Règlement du 4-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Complément salarial de l'équipe des parkings
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Complément salarial de l'équipe des parkings
1. On entend par complément salarial de l'équipe des parkings le montant mensuel destiné à rémunérer l'obligation de travail de 8 heures consécutives par jour, par roulement, associée à l'exercice de la fonction d'ouvrier et d'auxiliaire des parkings.
2. Ce complément salarial structurel est rémunéré par un montant fixe de 90 € bruts par mois.
Art. 9 du Règlement du 4-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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