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Règlement du 4-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8. Complement salarial estructural

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 8. Complement salarial estructural

1. S’entén per complement salarial estructural l’import mensual destinat a retribuir l’obligació de disponibilitat, quan sigui requerida pels Cònsols o Secretaria General, associada a l’exercici del càrrec de manador/a comunal.

2. Aquest complement salarial estructural es retribueix amb una quantitat fixa de 125 € bruts al mes.

En vigueur depuis le 01/01/2026 · texte original · Règlement du 4-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre… (BOPA 2025-12-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement du 4-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-12-04/reglament-compensacions-personal-adscrit-comu/art-8?data=2026-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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