Article 11. Complément de nouvelles compétences

Article 11. Complément de nouvelles compétences

1. Le complément de nouvelles compétences rémunère la circonstance dans laquelle est attribuée à une personne salariée la réalisation de tâches découlant de nouvelles fonctions non incluses dans la fiche descriptive du poste de travail et présentant un caractère continu et non temporaire.

2. Ce complément de nouvelles compétences est rémunéré en prenant pour base le niveau du poste de travail de la personne salariée, et en évaluant le niveau auquel correspondent les nouvelles tâches à accomplir, en appliquant le barème suivant :

a) Personne salariée du Groupe A : i. Elle accomplit de nouvelles tâches du Groupe A, la rémunération est de 200 € à 375 € bruts mensuels. ii. Elle accomplit de nouvelles tâches du Groupe B, la rémunération est de 150 € à 275 € bruts mensuels. iii. Elle accomplit de nouvelles tâches du Groupe C, la rémunération est de 100 € à 175 € bruts mensuels.

b) Personne salariée du Groupe B : i. Elle accomplit de nouvelles tâches du Groupe B, la rémunération est de 150 € à 275 € bruts mensuels. ii. Elle accomplit de nouvelles tâches du Groupe C, la rémunération est de 100 € à 175 € bruts mensuels.

c) Personne salariée du Groupe C : i. Elle accomplit de nouvelles tâches du Groupe C, la rémunération est de 100 € à 175 € bruts mensuels.

3. L'octroi de ce complément s'effectue par décision expresse de la Junta de Govern, sur rapport préalable de la personne qui assume les nouvelles compétences et sur rapport du supérieur hiérarchique de ladite personne, outre la validation par le Département de Gestion et Développement des Personnes.

4. De même, l'approbation de ce complément de nouvelles compétences doit entraîner l'inclusion de la nouvelle tâche dans la fiche descriptive du poste de travail, avec l'approbation consécutive en Conseil de Commun. Toutefois, si la personne salariée qui percevait le complément pour ces fonctions continue d'occuper son poste, elle conserve le droit de le percevoir.