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Règlement du 4-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Annex 1

Les hores extraordinàries realitzades pels supòsits recollits a l’article 16.2 es compensaran de la manera següent: • 2 hores i 00 minuts per cada hora extraordinària treballada o bé un augment del 100% sobre el preu de l’hora ordinària.

En vigueur depuis le 01/01/2026 · texte original · Règlement du 4-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre… (BOPA 2025-12-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Annexe 1 du Règlement du 4-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-12-04/reglament-compensacions-personal-adscrit-comu/annex-1?data=2026-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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