Règlement du 4-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor a partir de l’1 de gener de l’any 2026.

En vigueur depuis le 01/01/2026 · texte original · Règlement du 4-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre… (BOPA 2025-12-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement du 4-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-12-04/reglament-compensacions-personal-adscrit-comu/df-1?data=2026-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.