Règlement du 4-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Annexe 1.

Les heures supplémentaires effectuées dans les cas prévus à l’article 16.2 sont compensées de la manière suivante : • 2 heures et 00 minutes pour chaque heure supplémentaire travaillée ou bien une majoration de 100% sur le prix de l’heure ordinaire.

En vigueur depuis le 01/01/2026 · texte original · Règlement du 4-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre… (BOPA 2025-12-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Annexe 1 du Règlement du 4-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-12-04/reglament-compensacions-personal-adscrit-comu/annex-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.