Article 7. Uniforme

Article 7. Uniforme

1. L'uniforme se compose de l'ensemble des pièces qui constituent chacun des uniformes, EPI, insignes distinctifs, équipements et autres accessoires dont il est disposé pour accomplir les tâches et fonctions devant être exercées par le personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria.

2. Tous les membres qui doivent porter un uniforme pendant le service portent l'uniforme correspondant au complet, et celui-ci doit être en parfait état d'usage et de propreté afin de garantir la bonne image et la sécurité de la personne.

3. L'ensemble du personnel, qu'il soit fonctionnaire ou intérimaire, que son poste de travail requière ou non un uniforme, doit prendre soin de son image, de son hygiène et de la propreté de sa tenue vestimentaire, étant donné qu'il constitue l'image du Commun devant les citoyens.

4. Chaque responsable hiérarchique, par circulaire interne, détermine le moment du changement entre l'uniforme d'été et l'uniforme d'hiver ainsi que la composition des pièces correspondantes. Le cas échéant, lorsque les circonstances climatiques du moment le conseillent, chaque responsable d'équipe peut autoriser l'adaptation des pièces de l'uniforme aux aléas climatiques.

5. En aucun cas ne doit être portée une pièce, un accessoire, un insigne, un ustensile ou un élément qui n'appartient pas à l'uniforme correspondant, selon l'époque de l'année, ou qui a été retiré de l'usage. L'uniforme ou ses accessoires ne doivent pas non plus être utilisés à des fins personnelles et/ou en dehors des heures de travail.

6. La personne qui ne réussit pas la période d'essai est tenue de restituer l'uniforme, l'équipement et le matériel dans un délai maximal de 72 heures à compter de la notification du résultat, en toute indépendance des recours susceptibles d'être formés contre la décision de non-réussite de la période d'essai.

7. La personne qui quitte définitivement le Commun de Sant Julià de Lòria est tenue de restituer l'uniforme, l'équipement et le matériel, emblèmes dans le délai maximal de 72 heures à compter de la date effective de fin de l'activité professionnelle au sein du Commun.

8. En cas de non-restitution d'une partie des éléments remis initialement à la personne, les montants correspondant aux éléments manquants sont déduits de son dernier bulletin de paie ou du solde de tout compte.