Règlement interne du 4-12-2025 du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Outils de travail
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Outils de travail
1. Le matériel attribué (outils, véhicule, émetteur radio, téléphone, équipements informatiques,…) doit être maintenu à tout moment en parfait état, son utilisation devant être conforme à la réglementation communale en vigueur et aux préceptes contenus dans le présent règlement.
2. En cas de perte ou de détérioration grave du matériel ou de dommages aux installations, il est procédé, le cas échéant, aux recherches pertinentes afin de procéder, le cas échéant, à l'ouverture du dossier disciplinaire correspondant.
3. Au début de la journée de travail, chaque personne doit vérifier le bon état et la propreté du véhicule et de l'équipement attribués et doit signaler toute anomalie susceptible de compromettre le bon exercice des fonctions propres au poste de travail.
4. À la fin de la journée de travail, toute anomalie détectée doit être signalée afin que les décisions appropriées soient prises, le cas échéant. Les véhicules communaux sont à la disposition du service ou du département et leur utilisation n'est pas autorisée pour toute autre activité et/ou finalité ne relevant pas strictement de la compétence du Commun, le transport de personnes ou de marchandises à des fins étrangères à celles de la Corporation étant expressément interdit.
Art. 8 du Règlement interne du 4-12-2025 du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-12-04/reglament-ambit-intern-personal-adscrit/art-8
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.