Règlement interne du 4-12-2025 du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Contenu du registre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Contenu du registre
Les données incluses dans ce registre se composent de :
a) Données personnelles :
- Nom et prénoms
- Date et lieu de naissance
- Numéro de passeport et/ou permis de résidence
- Permis de conduire, catégorie et validité
- Domicile et téléphones de contact
b) Données académiques :
- Diplômes officiels homologués par le ministère de l'Éducation, le cas échéant
- Formations, cours et/ou ateliers réalisés
c) Données professionnelles :
- Numéro d'identification de paie
- Dates de changements de situation professionnelle (entrée, promotions, mutations, seconde activité, détachements et mises en disponibilité)
- Évaluations du système de gestion de la performance
- Félicitations, distinctions et décorations
- Indispositions, arrêts pour maladie et/ou accident du travail
- Congés, absences et congés payés
- Dossiers disciplinaires avec toutes les annotations pertinentes
Art. 4 du Règlement interne du 4-12-2025 du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-12-04/reglament-ambit-intern-personal-adscrit/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.