Règlement interne du 4-12-2025 du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Objet
L'objet du présent règlement réside dans la réglementation, la précision et la fixation du registre de données personnelles, la protection sociale et la défense juridique du personnel du Commun de Sant Julià de Lòria et, enfin, tout ce qui est lié à l'uniforme et aux outils de travail que la corporation met à la disposition de ses membres.
Art. 2 du Règlement interne du 4-12-2025 du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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