Règlement interne du 4-12-2025 du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Champ d'application
Le présent règlement est applicable au personnel fonctionnaire et à caractère intérimaire, et en sont exclues les personnes titulaires des places des postes de travail pourvues par libre désignation. Pour les membres du Service de la Circulation, il ne s'applique qu'en ce qui n'est pas régi par leur propre réglementation, la Loi en vigueur des agents de circulation communaux, et les éventuels règlements ou directives que la Commission Interparoissiale peut approuver.
Art. 1 du Règlement interne du 4-12-2025 du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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