Règlement du 27-11-2025 des cimetières de la paroisse d'Ordino, du 27 novembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Concessions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Concessions
1. Le droit d'inhumer un cadavre dans le cimetière communal constitue une concession de droit administratif à titre personnel.
2. Selon leur durée, les concessions peuvent être :
a) De six (6) ans, renouvelables pour une période égale.
b) De trente (30) ans, renouvelables pour une période égale.
c) De quatre-vingt-dix-neuf (99) ans, non renouvelables ; à l'exception de celles qui, en vertu des us et coutumes, appartiennent à une Casa Pairal, ce qui ouvrira aux héritiers un droit préférentiel de renouvellement.
3. Selon le lieu d'inhumation, les concessions peuvent être :
a) De niche
b) De sépulcre
c) De columbarium
Art. 5 du Règlement du 27-11-2025 des cimetières de la paroisse d'Ordino, du 27 novembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.