Règlement du 27-11-2025 des cimetières de la paroisse d'Ordino, du 27 novembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Droit de sépulture au cimetière
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Droit de sépulture au cimetière
Les cimetières communaux de la paroisse d'Ordino sont destinés à l'inhumation des cadavres ou des cendres des personnes suivantes :
1. Résidents de la paroisse.
2. Personnes nées dans la paroisse.
3. Titulaires d'unités d'inhumation concédées alors qu'ils résidaient dans la Paroisse, et membres de leur famille.
4. Celles que le Commun autorise, en particulier les membres de la famille de résidents.
Art. 4 du Règlement du 27-11-2025 des cimetières de la paroisse d'Ordino, du 27 novembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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